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Politique de Confidentialité de l’ICOM

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE COOKIES

Dernière mise à jour : 10 octobre 2015

Cette politique indique comment l’ICOM, en tant que responsable de traitement, utilise et protège les données personnelles que vous lui communiquez lors de la visite du site internet, de l’adhésion à l’association, d’un dépôt de candidature, de l’utilisation de la plateforme «ICOMMUNITY» ou de la participation à un évènement ou à une activité organisés par l’ICOM.
Cette politique traite également de l’utilisation des cookies sur notre site internet.

L’ICOM s’engage à protéger les données personnelles et à respecter la vie privée conformément à la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et à la réglementation européenne de protection des données.

L’ICOM a désigné, auprès de la CNIL, un Correspondant à la Protection des Données (CIL).

L’ICOM vous invite à vérifier régulièrement la mise à jour de cette politique sur cette page.

PAR QUI ET COMMENT VOS DONNEES PERSONNELLES SONT ELLES COLLECTEES?

Vos données personnelles peuvent être collectées par l’ICOM via le formulaire d’adhésion,  lorsque vous consultez et interagissez avec les pages du site ou de ICOMMUNITY, via les comités nationaux et internationaux dont vous êtes déjà membre ou lorsque vous nous adressez une demande d’adhésion ou une candidature.

Les données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne.

Le Site internet de l’ICOM peut héberger des liens renvoyant vers des sites tiers. Dans ce cas ICOM vous invite à lire attentivement la politique de confidentialité desdits sites tiers.

QUELLES SONT LES DONNEES QUE NOUS COLLECTONS?

L’ICOM ne collecte pas de données à votre insu et ne collecte que les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation de la finalité des traitements à savoir assurer et améliorer le fonctionnement et l'utilisation du Site et permettre à l’association de fonctionner conformément à son objet défini dans ses statuts.

A cet effet, l’ICOM collecte les informations suivantes:

-    Lors de votre visite du site internet et de l’utilisation de «ICOMMUNITY » : En général, l’utilisateur peut naviguer sur le site de l’ICOM sans révéler de renseignements personnels. Les seules informations que l’ICOM collecte lors d'une navigation générale sur le site sont celles destinées au journal du serveur (IP/protocole Internet, nom de domaine, type de navigateur, système d'exploitation, le site à partir duquel vous êtes connecté, les fichiers que vous téléchargez, les pages visitées, les dates et heures de ces visites…) et les messages ou commentaires que vous postez en ligne.

-    Lors de votre demande d’information via notre formulaire de contact sur le site :

  •     Vos coordonnées via le formulaire que vous remplissez,
  •     Votre message.


-    Lors de votre demande d’adhésion

  •     Nom, prénom, civilité/titre, sexe, date de naissance,
  •     Numéro d’adhérent, le cas échéant,
  •     Dernière institution ou vous travaillez/ avez travaillé, fonction, adresse professionnelle, email, téléphone, fax,
  •     Comité d’appartenance,
  •     Adresse postale personnelle, email, téléphone, fax,
  •     Catégorie de membre : individuel (votant), institutionnel (votant), étudiant (non votant), bienfaiteur (non votant), d’honneur (non votant).


-    Lors de votre contribution au site ou à l’activité de l’ICOM (expert, auteurs, contributeurs, graphistes, traducteurs) :

  •     Nom et coordonnées professionnelles,
  •     Fonction/qualité,
  •     Type de contribution.

 
-    Lors du dépôt d’une candidature :

  •     CV
  •     Lettres de motivation, entretiens d'évaluation, copie d’une pièce d’identité et si nécessaire du titre de séjour.


A QUOI NOUS SERVENT LES INFORMATIONS COLLECTEES ET A QUI SONT-ELLES DIVULGUEES ?

L’ICOM peut transmettre des données personnelles à ses partenaires pour permettre la réalisation des finalités indiquées ci-après.
L’ICOM ne transmet pas vos données personnelles à des tiers sans autorisation préalable de votre part, sauf si la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l'autorité judiciaire dans le respect des dispositions législatives.

Ces informations seront utilisées par l’ICOM ou par ses partenaires pour les finalités suivantes :

  •     Répondre à vos demandes d’information. Contacter l’utilisateur notamment en réponse à une demande ou à une suggestion.
  •     Faciliter la navigation sur le site et/ou sur ICOMMUNITY.
  •     Vous informer de l’existence ou de l'évolution de nos activités. 
  •     Traiter une candidature à un emploi.
  •     Mémoriser le profil personnel de l’utilisateur en ligne.
  •     Gérer vos contributions dans le cadre de l’ICOM.
  •     Gérer les adhésions à l’association et les comptes des adhérents.
  •     Assurer le fonctionnement de l’association conformément à ses statuts.


COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES DONNEES PERSONNELLES ?

Les informations collectées sur le site de l’ICOM sont conservées pour une durée limitée à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et tant que vous n’exercez pas vos droits tels que définis ci-dessous.

SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

L’ICOM veille à la sécurité de vos informations afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Néanmoins il vous incombe de protéger la sécurité de votre compte, de votre identifiant et de votre mot de passe.

Si vous pensez qu'un tiers connaît votre mot de passe ou l'a modifié ou qu'un tiers peut accéder à l'adresse e-mail associée à votre compte, il vous est demandé d’en informer sans délai l’ICOM en écrivant à Madame Brigitte Coutant, à l’adresse e-mail suivante : brigitte.coutant@icom.museum.

QUELS SONT VOS DROITS ?

A condition de justifier de votre identité, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et d’un droit de  rectification des données à caractère personnel vous concernant.
Vous disposez aussi d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ces données et à leur communication à des tiers.

L’ICOM peut s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment mais non exclusivement, par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à Madame Brigitte Coutant, à l’adresse e-mail : brigitte.coutant@icom.museum

L’utilisateur est informé qu’aucune demande ne sera prise en compte par téléphone.

QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS ?

En tant qu’utilisateur du site http://icom.museum vous êtes tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles vous avez accès, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, aux droits et libertés fondamentaux des personnes.

UTILISATION DE TEMOINS DE CONNEXION (« COOKIES ») ET BOUTONS DE PARTAGE DE RESEAUX SOCIAUX

Vous êtes informé que, lors des consultations du Site, un témoin de connexion (« cookie ») est susceptible d’être installé automatiquement sur votre terminal. Ce témoin de connexion a pour seul objectif de fournir à l’ICOM des informations anonymes relatives à votre navigation sur le Site (analyse de fréquentation, mesures d’audience) dans le but d’améliorer la qualité du Site, et ne peut pas être utilisé à des fins d’identification individuelle.
Vous avez toujours la possibilité de paramétrer les options du logiciel de navigation de manière à être informé de la présence de tels témoins de connexion et éventuellement vous permettre de les refuser. Néanmoins, certaines fonctions du site Internet de l’ICOM ne pourront fonctionner correctement sans l’activation des cookies.  
Des boutons de partage de réseaux sociaux sont accessibles sur le site. Nous attirons votre attention sur le fait que ces boutons de partage permettent la collecte d’informations vous concernant. Afin de connaitre les conditions d’utilisation de ces données nous vous invitons à lire les politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés et accessibles sur leurs sites.